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Remboursement par la sécurité sociale

Pour bénéficier d’un remboursement de l’orthodontie par l’Assurance Maladie, un accord préalable doit être obtenu. Les soins doivent commencer dans les 6 mois qui suivent l’obtention de cet accord préalable et avant le 16e anniversaire de l’enfant.

Pour demander l’accord préalable, le praticien devra compléter l’un des deux formulaires suivants :

le formulaire S3150 ;
ou le formulaire S3155.

Le formulaire devra ensuite être adressé par courrier au chirurgien-dentiste conseil de la caisse d’Assurance Maladie. Dans le cas d’un refus de remboursement d’orthodontie par la caisse d’Assurance maladie, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif sera transmise sous 15 jours.

Si l’Assurance Maladie n’a pas formulé de notification de refus au-delà de ce délai de 15 jours, l’assurée pourra considérer sa demande comme acceptée.

Le pourcentage de la prise en charge varie en fonction du montant de la dépense, mais est souvent très bonne en associant la prise en charge de la sécurité sociale et de la mutuelle.

La prise en charge de l’orthodontie pour enfant s’effectue dans la limite de 6 semestres.

La prise en charge de l’orthodontie pour adulte est souvent en deçà des frais engagés. Du coté de la Sécurité Sociale, l’adulte ne pourra prétendre à aucun remboursement d’orthodontie. Cependant, plusieurs mutuelles proposent des contrats avec de très bonnes prises en charge de l’orthodontie adulte

Ainsi, pour diminuer les coûts, un adulte doit obligatoirement se tourner vers une mutuelle santé. Les mutuelles d’entreprise prennent souvent mieux en charge que les mutuelles privées, mais si vous savez que vous allez faire de l’orthodontie adulte, vous pouvez alors choisir votre contrat en fonction et demander à un courtier de vous trouver une mutuelle avec une très bonne prise en charge de l’orthodontie.

Quels sont les remboursements de l’Assurance Maladie ?

La consultation est à 23€ et elle est prise en charge à 100% entre la sécurité sociale et la mutuelle.

Par les suite, le tarif des traitements d’orthodontie est libre, donc soumis à dépassement. C’est pour cela que lors de la 1ere consultation un devis est remis.

Codification CPAM de l’analyse		Base remboursement sécurité sociale
TO20	BILAN ORTHODONTIQUE	0 €
TO 90	SEMESTRE DE TRAITEMENT	193.50 €
TO 15	SURVEILLANCE	21.50 €
TO 75	1^ERE ANNEE DE CONTENTION	161,25 €
TO 50	2^E ANNEE DE CONTENTION	107,50 €

Soumission du devis à la mutuelle

Pour compléter le remboursement de l’orthodontie pour adulte et le remboursement de l’orthodontie pour enfant, nombreux sont les patients qui choisissent de souscrire une bonne mutuelle santé. En effet, la mutuelle pourra éventuellement assurer le remboursement d’une partie ou de la totalité des coûts restants, après la prise en charge de la Sécurité sociale. Ce remboursement d’orthodontie varie selon le contrat souscrit. La prise en charge de l’orthodontie pour adulte et la prise en charge de l’orthodontie pour enfant par la mutuelle peut s’effectuer de deux manières :

Au pourcentage: la mutuelle santé octroie à son assuré une somme fixe à dépenser tous les ans pour l’orthodontie pour enfant et pour l’orthodontie pour adulte.
Au forfait: la mutuelle rembourse l’assuré selon un pourcentage de la base de remboursement d’orthodontie de la Sécurité Sociale.

Après avoir obtenu un devis auprès de votre orthodontiste, rapprochez-vous de votre complémentaire santé pour connaître les conditions de prise en charge et de remboursement d’orthodontie pour enfant et adulte.